Vinova Jets
Les conditions régissant votre utilisation de ce site internet et des services de courtage en aviation privée fournis par Vinovajets Business FZ-LLC.
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce site internet (le « Site »), édité par Vinovajets Business FZ-LLC, exerçant sous le nom commercial Vinova Jets (« nous », « Vinova Jets »), ainsi que les principes généraux applicables aux services de courtage en aviation privée que nous fournissons. En naviguant sur le Site ou en soumettant une demande d'affrètement, vous acceptez les présentes Conditions.
Les conditions contractuelles spécifiques applicables à un vol donné — notamment le prix, l'échéancier de paiement et les conditions d'annulation — sont précisées dans le devis et/ou le contrat qui vous est remis pour ce vol. En cas de contradiction, les termes de ce devis ou contrat spécifique prévaudront sur les présentes Conditions.
Vinova Jets est un courtier en aviation privée. Nous ne possédons, ne louons ni n'exploitons aucun appareil et ne détenons pas de Certificat de Transporteur Aérien (CTA / AOC). Nous agissons en qualité d'intermédiaire, recherchant et organisant des vols d'affrètement en votre nom auprès de transporteurs aériens indépendants, dûment licenciés, certifiés et assurés (les « Opérateurs »).
Chaque vol est exécuté sous la licence d'exploitation et les conditions de transport propres à l'Opérateur, qui demeure seul responsable de l'exploitation, de la sécurité et du déroulement du vol.
Les devis fournis par Vinova Jets sont des estimations établies à partir des informations disponibles au moment de la demande, notamment la disponibilité des appareils, l'itinéraire, le coût du carburant et les frais applicables. Les devis sont soumis à confirmation et peuvent évoluer si l'un de ces facteurs change avant la confirmation de la réservation. Un devis ne constitue pas une réservation confirmée tant qu'il n'a pas été accepté par écrit et que, le cas échéant, le paiement requis n'a pas été reçu.
Une réservation est confirmée dès lors que vous avez accepté le devis applicable et effectué le paiement requis conformément à ses conditions. Vinova Jets coordonnera ensuite l'organisation de votre vol avec l'Opérateur concerné. Nous vous communiquerons les détails du vol ainsi que tout document nécessaire à votre voyage.
Un paiement total ou partiel est requis pour confirmer votre réservation. Les modalités exactes de paiement, y compris tout acompte, la date d'échéance du solde et les moyens de paiement acceptés, seront précisées dans votre devis. Vinova Jets ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire ; les paiements sont traités par nos partenaires bancaires ou de paiement.
Les conditions d'annulation et de modification varient selon l'appareil, l'Opérateur, l'itinéraire et le délai de préavis, et seront détaillées dans votre devis. Les frais d'annulation, le cas échéant, sont généralement déterminés par l'Opérateur et peuvent être non remboursables selon la proximité de la date de départ au moment de l'annulation. Vinova Jets vous communiquera ces frais dès qu'ils seront connus.
Vinova Jets se réserve le droit de proposer un appareil ou un Opérateur alternatif de catégorie équivalente lorsque l'appareil initialement réservé devient indisponible, sous réserve de votre acceptation.
Vous êtes responsable de vous assurer que tous les passagers disposent de passeports, visas et de tout autre document valides requis pour l'itinéraire prévu, et de respecter les exigences douanières, d'immigration, sanitaires et de sécurité des pays de départ, de transit et de destination. Vinova Jets ne saurait être tenu responsable de tout retard, refus d'embarquement ou coût supplémentaire résultant de documents de voyage incomplets ou invalides.
Les horaires de vol peuvent être affectés par les conditions météorologiques, des restrictions du contrôle aérien, des exigences techniques, la disponibilité de créneaux aéroportuaires ou d'autres circonstances échappant au contrôle de Vinova Jets ou de l'Opérateur. Ni Vinova Jets ni l'Opérateur ne sauraient être tenus responsables de tout retard, annulation ou déroutement résultant de telles circonstances, ou de tout événement de force majeure.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Vinova Jets est limitée à son rôle de courtier. Vinova Jets ne saurait être tenu responsable de tout acte, omission, retard, dommage corporel, perte ou préjudice résultant de l'exploitation d'un vol par un Opérateur, laquelle demeure régie par les conditions de transport propres à cet Opérateur et par les conventions applicables en matière de responsabilité aérienne.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
En réservant un vol auprès de Vinova Jets, vous confirmez que ni vous ni aucun passager voyageant dans le cadre de votre réservation ne fait l'objet de sanctions commerciales ou financières applicables, et que la réservation n'implique aucune personne, entité ou destination soumise à de telles sanctions.
Vinova Jets, en tant que société immatriculée aux Émirats Arabes Unis, se conforme aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB), de financement du terrorisme et de sanctions, et peut demander des pièces d'identité ou documents justificatifs afin de vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute réservation lorsque cela est nécessaire au respect de ces obligations.
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d'en extraire le contenu par des moyens automatisés, ou de fournir une fausse identité lors de la soumission d'une demande. Bien que nous veillions à l'exactitude des informations publiées sur le Site, celles-ci sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas une offre contractuelle ; le prix et la disponibilité spécifiques ne sont confirmés que par un devis formel.
La propriété intellectuelle relative au Site est décrite dans nos Mentions Légales, et le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans l'Émirat de Ras Al Khaimah ainsi que par les lois fédérales des Émirats Arabes Unis. Tout litige résultant des présentes Conditions ou des services fournis par Vinova Jets relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La date de « dernière mise à jour » ci-dessous indique leur dernière révision. La poursuite de l'utilisation du Site après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, contactez-nous :
